Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées

J.O. 136 du 14 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10022
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Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées

NOR : ECOU0300018A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2003, Mme Chantal Lanchon, administratrice civile, et M. Tony Lambert, contrôleur d'Etat, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées.